GESTION S.A.
Présentation de la marque GESTION S.A.
Déposée le 13 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) BILLOD Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GESTION S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GESTION S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GESTION S.A. arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.
BILLOD Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2006 n°2305984 - Publication au BOPI 2006-01-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43
Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25
Renouvellement sans limitation le 23 février 2016 n°2610982 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-23